Audio Formation Mao Mixage Mastering

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Audio-Formation

Désignation
La société Solis-Prod représentant Audio-Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 874 chemin de junas à Aubais 30250, La société Audio-Formation met en place et dispense des formations en présentiel en centre, distanciel FOAD, inter, individuel ou collectif, en suivi continu ou discontinu, en centre ou sur site client, sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Solis-Prod représentant Audio-Formation pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achats.

Devis et attestation
Pour chaque formation, Audio-Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord »
A la fin de la formation, une attestation de présence et de fin de formation sera fournie au client.

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxe (organisme exonéré de T.V.A.)
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant suivant la convention de formation. Le règlement des factures peut-être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Audio-Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
A compter de la date de signature du contrat de formation, le client a un délai de 10 jours
pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat
est résilié selon les modalités financières suivantes :

de la part de l’organisme de formation, d’autres dates de stage seront proposées.
de la part du client, seulement 30% de l’action de formation pourra être remboursée.

 Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le
contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue sur le contrat de formation.

Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, audio, midi…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Solis-Prod représentant Audio-Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales, et pour le suivi et l’accompagnement des stagiaires. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Solis-Prod représentant Audio-Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Nîmes seul
compétent pour régler le litige.

 

CONTACT

Nimes / Montpellier
Languedoc-Roussillon
Tél: 07.61.817.865
info@audio-formation.com

A propos

depuis 2003 Studio et Formation en Production Musicale, Mixage & Mastering, Mao sur Cubase, Logic & Ableton.

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Mentions Légales et Crédits

Audio-Formation, studio de production musicale, mixage et mastering et centre de formation Montpellier – Nîmes

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